Retour
ImmoFlex

Termes et Conditions

Conditions générales applicables aux contrats de vente immobilière à paiement échelonné via la plateforme ImmoTrust CI (Foncier Facile).

Dernière mise à jour : Mars 2026
Ces conditions sont régies par le droit ivoirien, notamment la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 et la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.